Les Actes Administratifs & Décisions du Maire

Les décisions du maire sont des actes administratifs pris souvent par nécessité chronologique (entre deux conseils municipaux), dans le cadre des délégations du conseil municipal. Elles sont encadrées par des lois et des règlements.

À compter du 1ᵉʳ juillet 2022, les règles de publicité des décisions évoluent. En effet, l’obligation tenant à l’affichage en mairie est supprimée. Les décisions ne présentant pas un caractère individuel sont dorénavant publiées sous forme électronique via la mise en ligne sur le site internet de la commune. Une version papier est mise à disposition du public au service de la direction générale des services.