Règlement du Conseil Municipal

Bienvenue dans la section, dédiée aux règlements intérieurs du conseil municipal. Ici, vous trouverez une compilation exhaustive des règles et des procédures qui régissent le fonctionnement interne de notre conseil. Ces règlements sont conçus pour assurer un déroulement efficace et ordonné des séances, tout en garantissant la transparence et la participation démocratique.

Liste des Règlements du Conseil Municipal (2020-2022)

AR_PREF_Commune_2022_09_27_N01_Cons
AR_PREF_Commune_2021_05_19_N10_Conseil_Municipal_Reglement_Interieur
AR-PREF-Commune_2020_12_02_N05_Conseil_Municipal_Reglement_interieur