Demande d'Inscription
Vous voulez savoir si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Millas et à quel bureau, vous devez aller voter ?
Connectez-vous à l’adresse suivantes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Pensez à bien indiquer tous vos prénoms dans l’ordre d’Etat Civil.
A compter du 1er janvier 2019, les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année.
Lors du scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le 6ème vendredi suivant le 1er tour du scrutin.
Toute demande parvenue après cette échéance empêche le demandeur de participer à ce scrutin pour le premier comme le second tour.
Vous devez renseigner le formulaire papier avec les documents justificatifs, à la mairie ou ou consulat.
A savoir: si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans, déménagement, acquisition de nationalité française, droit de vote recouvré), vous avez un délai supplémentaire (en France et à l’étranger).
Mode de dépôt de la demande d’inscription :
Les demandes d’inscription sont déposées soit au moyen du formulaire d’inscription prévu à cet effet (cerfa n° 12669*02) soit sur papier libre, accompagné des pièces permettant de justifier la nationalité, l’identité et l’attache avec la commune.
Au titre de l’article R5, les demandes d’inscription peuvent être :
- Déposées par Internet via la téléprocédure de demande d’inscription en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
- Déposées en mairie.
- Présentée par un tiers dûment mandaté (muni d’une procuration sur papier libre indiquant les nom, prénom du ou des mandants et du mandataire).
- Adressées par courrier, étant observé que c’est la date de réception et non pas la date d’envoi qui fait foi.
Toute demande d’inscription envoyée par courriel sera irrecevable si elle n’est pas effectuée via la télé procédure mentionnée ci-dessus.
Un récépissé de dépôt de la demande d’inscription est remis au demandeur ou lui est adressé soit par courrier, soit électroniquement.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le service élection :
- Téléphone : 04.68.57.40.08
Voter Par Procuration
Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription sur les listes électorales le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration.
Désormais, le formulaire de demande de vote par procuration est disponible en ligne sur le Service Publique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675
Qu’est-ce que le vote par procuration ?
Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi.
Qui demande la procuration ?
Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladies, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention. Il informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.
Qui vote ?
Le mandataire, autrement dit celui qui a reçu procuration du mandant. Le Mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France. Il vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.
Établir une procuration ?
C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai d’un an.
Où ?
Au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger) du domicile ou lieu de travail.
Quand ?
Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, n’attendez pas le dernier moment !
Quels documents permettent la procuration ?
- Titre d’identité
- Un formulaire de procuration, est fourni au guichet de l’autorité habilitée et à remplir sur place ou depuis l’ordinateur du mandant. Il est imprimé par ses soins sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.
Pour plus d’informations, veuillez contacter le service Election de la mairie par téléphone au 04.68.57.40.08 ou par mail à election@mairie-millas.fr ou rendez vous sur le site du Ministère de l’intérieur .