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Le PLU : Votre boussole pour un aménagement urbain durable
En France, le plan local Urbanisme (PLU) occupe une place centrale dans la gestion et le développement au niveau communal ou intercommunal. Il prend place au plan d’occupation des sol (POS) depuis la mise en vigueur de la loi à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite “loi SRU”.
Le PLU est régi par dispositions du Code de l’urbanisme essentiellement à l’article L. 123-1 et suivants.
La loi d’engagement national pour l’environnement, ou “Grenelle II” du 12 juillet 2010, a permis de revoir certaine perspective du PLU.
Fondements juridiques du PLU
Le PLU tire de son autorité des dispositions du Code de l’urbanisme, principalement aux articles L.123-1 et suivants. Ces textes fournissent le cadre légal et réglementaire qui guide l’élaboration et la mise en œuvre du PLU. Il s’agit d’un instrument essentiel pour encadrer l’utilisation des sols et définir les règles d’aménagement.
La loi d’engagement national pour l’environnement, ou “Grenelle II” du 12 juillet 2010, a permis de revoir certaine perspective du PLU.
Évolution sous le prisme de Grenelle II
En juillet 2010, la France a vu émerger une avancée significative dans la prise en compte des enjeux environnementaux avec la promulgation de la loi d’engagement national pour l’environnement, communément appelée “Grenelle II“. Cette législation a introduit des changements importants dans la perspective du PLU, intégrant des préoccupations liées au développement durable, à la préservation de la biodiversité, et à la gestion économe de l’espace.
Révision du PLU : Une démarche éclairée
Grâce à ces évolutions législatives, les PLU sont désormais des outils dynamiques, capables de s’adapter aux défis contemporains tout en garantissant un équilibre entre développement urbain, préservation de l’environnement et qualité de vie. La révision du PLU s’inscrit dans une démarche participative, impliquant les acteurs locaux et la population pour assurer une planification urbaine cohérente et durable.
Ci-dessous, vous pourrez télécharger l’ensemble des documents relatif au Plan Local d’Urbanisme (PLU).