Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation.
OBLIGATION D’AFFICHAGE
Vous devez afficher un extrait de votre autorisation d’urbanisme sur votre terrain dès la notification de l’autorisation.
La date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de deux mois accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.
À noter : l’autorisation d’urbanisme est affichée en mairie dans les huit jours qui suivent sa délivrance.
Contenu de l’affichage
L’affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres. Il est possible d’en trouver dans les magasins spécialisés. Le coût du panneau est à votre charge.
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique.
Il doit mentionner :
- Votre nom,
- Votre raison sociale ou dénomination sociale,
- La date et le numéro de l’autorisation,
- La nature du projet et la superficie du terrain,
- L’adresse de la mairie sur laquelle le dossier peut être consulté,
- Les droits de recours des tiers.
Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :
- Si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur de là où des constructions, exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
- Si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus.
- Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu, le nombre d’emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
- Si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.
Durée de l’affichage
Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.
Durée de validité d’une autorisation
La durée de validité initiale d’un permis de construire, d’aménager, de démolir ou d’une déclaration préalable est de trois ans. Si les travaux ne débutent pas dans ce délai, l’autorisation est périmée. Il est possible de faire des démarches pour obtenir son renouvellement. La durée de validité initiale peut ainsi être prorogée deux fois pour une durée d’un an.
Sont concernés les projets n’ayant pas encore donné lieu à un commencement de travaux et dont l’autorisation n’est pas périmée au 6 janvier 2016.
| Type de Validité initiale & Propagations | Durée de validité initiale & Propagations |
|---|---|
|
Validité initiale |
3 ans |
|
Prorogation n°1 |
1 ans |
|
Prorogation n°2 |
1 ans |
|
Total |
5 ans |
Pour plus d’informations, veuillez contacter le service Urbanisme par téléphone au 04.68.57.40.00 ou par mail à urba@mairie-millas.fr