Livret de Famille, Mise à jour et duplicata
Le livret de famille regroupe sur un même document les extraits d’actes d’état-civil des personnes mariées ou appartenant à la même famille, c’est-à-dire qui ont les mêmes parents.
Il peut être demandé pour justifier dans certaines démarches administratives afin d’attester de votre situation familiale.
Il doit être régulièrement tenu à jour par les détenteurs.
L’officier d’état civil délivre le livret de famille à l’occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant.
Le livret est composé :
- Des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés)
- Des extraits des actes de naissance des enfants
- Des extraits des actes de décès des époux/parents et des enfants décédés avant leur majorité.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.
Conditions d'obtentions
Le livret de famille est remis automatiquement par l’officier d’état civil à l’occasion de l’un des événements suivants :
– Aux époux lors de la célébration du mariage
– Aux parents non mariés ensembles, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant et si l’acte de naissance d’au moins un parent est détenu par un officier d’état civil français.
– A l’adoption, lors de la transcription sur les registres d’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une seule personne.
Un seconds livret (ou duplicata) pourra être délivré :
– En cas de perte, vol ou destruction du 1er livret,
– En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret,
– Ou pour un parent dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple).
La demande d’un second livret ne peut être faite que par le ou les époux (ou parents non mariés) non décédés.
La mairie se charge ensuite de transmettre cette demande aux mairies concernées par les différents événements.
La délivrance du livret est totalement gratuite et le délai d’obtention varie selon le nombre de mairies susceptible d’intervenir sur le livret.
Les titulaires sont tenus de faire procéder à la mise à jour du livret de famille lors de modifications survenues dans l’état-civil (mariage, séparation de corps, divorce, changement de nom ou prénom, reconnaissance , adoption, décès…).
Ainsi, il convient de vous présenter à la mairie de votre lieu de domicile, accompagné des pièces justificatives concernant ce changement. La mairie sera chargée de la transmettre à la mairie compétente pour rectification.
démarche
Pour effectuer votre demande de livret, duplicata ou mise à jours, veuillez prendre rendez-vous à l’accueil de la mairie de Millas (1er étage) par téléphone au 04.68.57.35.03 ou par mail à etatcivil@mairie-millas.fr
pièces justificatives à fournir
Pour effectuer une demande de livret de famille, il vous faudra présenter :
- Justificatif d’identité du demandeur (original et photocopie)
- Justificatif de domicile récent (original et photocopie) : quittance de loyer non manuscrite, factures d’eau, électricité, gaz ou téléphone, assurance.
cas particulier
Attention : les parents de nationalité étrangère, non mariés, ne peuvent pas avoir de livret de famille français.
en savoir plus
Pour plus d’information rendez-vous sur le site service-public.fr :
Délivrance lors de la naissance du premier enfants
Duplicata en cas de perte, de vol ou détérioration du livret de famille
Mise à jours du livret de famille
Pout toute autre demande ou information complémentaire, la mairie de Millas reste à votre disposition par téléphone au 04.68.57.35.03 ou par mail à etatcivil@mairie-millas.fr