Les Actes Administratifs & Décisions du Maire

Vous trouverez ci-joint dans cette rubrique l’ensemble des actes administratifs et décisions prise par le maire (Arrêter, délibération…).

DM – Numéro Objets
DM-CP-2024-01 Sebach – Location de sanitaire autonome
DM-CP-2024-02 Budget. Transfère de crédits.
DM-CP-2024-03 On stage production Event’s – Vœux municipalité
DM-CP-2024-04 Reprise de concession au cimetière(17-27ᵉ tranche)
DM-CP-2024-05 9Desgin66 – Papeterie
DM-CP-2024-06 Aber Propreté. École élémentaire. Avenant n° 03
DM-CP-2024-07 Convention de pâturage. GAEC Les Bergers de la Têt
DM-CP-2024-08 Bail locatif. Place Lafayette
DM-CP-2024-09 Inetum. Logiciel métiers.
DP-FL-2024-10 Vidéoprotection. Demande de subventions.