Bienvenue dans la section dédiée aux règlements intérieurs du conseil municipal. Cette page vous offre une compilation exhaustive des règles et des procédures qui régissent le fonctionnement interne de notre conseil pour la mandature 2022-2025. Ces règlements sont essentiels pour garantir un déroulement efficace et ordonné des séances, tout en assurant la transparence et la participation démocratique.
Objectifs du réglement interieur
Le règlement intérieur vise à :
- Assurer l’efficacité des débats : En établissant des règles claires pour la conduite des réunions, nous favorisons des discussions constructives et productives.
- Garantir la transparence : Chaque décision prise par le conseil municipal est accessible au public, renforçant ainsi la confiance entre les élus et les citoyens.
- Encourager la participation démocratique : Les règles définies permettent à chaque membre du conseil de s’exprimer et de participer activement aux décisions.
Principale disposition
Organisation des Séances :
- Convocation : Les séances du conseil municipal sont convoquées par le maire, qui en fixe l’ordre du jour. Les convocations sont envoyées aux conseillers municipaux avec un préavis suffisant.
- Ordre du Jour : L’ordre du jour est établi en amont et communiqué à tous les membres. Il détaille les points qui seront discutés lors de la séance.
Déroulement des Débats :
- Présidence des Séances : Le maire préside les séances. En son absence, il est remplacé par un adjoint désigné à cet effet.
- Prise de Parole : Les interventions se font dans le respect de l’ordre du jour. Chaque membre peut demander la parole, qui lui est accordée par le président de séance.
Prise de Décision :
- Votes : Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
- Procès-Verbaux : Chaque séance fait l’objet d’un procès-verbal, rédigé par le secrétaire de séance et approuvé lors de la séance suivante.
Transparence et Communication :
- Publication des Comptes Rendus : Les comptes rendus des séances sont publiés en ligne pour consultation publique.
- Accès aux Documents : Les citoyens peuvent consulter les documents relatifs aux délibérations du conseil municipal sur demande.
Engagement envers les citoyens
Le conseil municipal s’engage à respecter ces règles pour offrir un service public de qualité, répondant aux attentes des citoyens. Nous encourageons chacun à s’impliquer dans la vie locale et à participer activement aux consultations publiques.