Conseil Municipal du 4 novembre 2025

Ordre du jour du 4 novembre 2025

Procès-verbal du 29 juillet 2025

Liste des déclarations du conseil Municipal du 4 novembre 2025

N°ORDRE	Séance	Objet de la délibération	Approuvé	rejetée	l’Assemblée a pris acte — ou — connaissance du rapport présenté	renvoyer à la prochaine séance	vote pour	vote contre	abstention
2025-11-04 N01	04/11/2025	Budget communal. Décision modificative n° 02.	x				17	0	0
2025-11-04 N02	04/11/2025	Adoption d’une délibération permettant à l’exécutif d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent sur le budget principal de la Commune, sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.	x				17	0	0
2025-11-04 no3	04/11/2025	Communauté de communes Roussillon Conflent. Avenant n° 01 à la convention de mise à disposition du service urbanisme communautaire.	x				17	0	0
2025-11-04 N04	04/11/2025	Communauté de communes Roussillon Conflent. Modification des statuts.	x				17
2025-11-04 N05	04/11/2025	Mise à disposition d’une dépendance du domaine public sur le site des plans d’eaux	x				17	3	4
2025-11-04 N06	04/11/2025	Site des lacs. Mise à disposition du domaine public pour les activités commerciales conjointes « Food Truck » et « Aire de jeux ». Présentation de l’appel à projet.	x				17	0	0
2025-11-04 N07	04/11/2025	Ecole élémentaire. Interventions musicales.	x				17	0	0
2025-11-04 N08	04/11/2025	Enseignement du catalan dans les écoles. Année scolaire 2025-2026.	x				17	0	0
2025-11-04 N09	04/11/2025	A.S.A. des Canaux de Millas. Mise à disposition de matériel.	x				17	0	0
2025-11-04 N10	04/11/2025	Fonds municipal d’aide à l’amélioration des façades. Attribution de subvention.https://www.mairie-millas.fr/wp-content/uploads/2026/01/AR_PREF_CM_2025_11_04_N10_Operation_facades_Subvention.pdf	x				17	0	0
2025-11-04 N11	04/11/2025	Vidéoprotection. Convention « Façades et surplombs ».	x				17	0	0
2025-11-04 N12	04/11/2025	Acquisition de la parcelle AP 328 appartenant à Laurence Bonnard	x				17	0	0
2025-11-04 N13	04/11/2025	Octroi de la protection fonctionnelle à un fonctionnaire territorial.	x				17	0	0