Conseil Municipal du 29 Juillet 2025

Ordre du jour du 29 juillet 2025

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Procès-verbal du 10 juin 2025

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Liste des déclarations du conseil Municipal du 29 juillet 2025

N°ORDRE
Séance
Objet de la délibération
Approuvé
rejetée
l’Assemblée a pris acte — ou — connaissance du rapport présenté
renvoyer à la prochaine séance
vote pour
vote contre
abstention
2025-07-29
N01
29/07/2025
REGIE DES EAUX. MARCHÉ POUR L’ENTRETIEN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PAR CURAGE DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2027.
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2025-07-29
N02
29/07/2025
REGIE DES EAUX.
CONVENTION DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL,
AVEC L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN.
GRATIFICATION DE STAGE
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2025-07-29-N03
29/07/2025
REGIE DES EAUX.
COMMUNICATION DES RAPPORTS ANNUELS 2024
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVIVE
PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(R.P.Q.S.).
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2025-07-29-N04
29/07/2025
S.P.L. PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT.
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024.
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2025-07-29
N05
29/07/2025
PARKING GAMBETTA-LA POSTE.
LOCATION D’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT.
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2025-07-29
N06
29/07/2025
A.UR.CA. AMENAGEMENT DE L’ENTREE « EST » DE VILLE DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE.
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2025-07-29
N07
29/07/2025
DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES.
MISE EN PLACE DU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETES PUBLIQUES LOCALES DENOMMÉ « PAYFIP ».
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2025-07-29
N08
29/07/2025
PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN ELU.
RETRAIT DE LA DELIBERATION 2025-03-04-N09 DU 4 MARS 2025.
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2025-07-29
N09
29/07/2025
BOIS ET ENERGIE 66. ADHESION.
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2025-07-29
N10
29/07/2025
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU DEPARTEMENT.
CONVENTION D’ADHESION.
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2025-07-29
N11
29/07/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT.
RECOMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT POUR LA MANDATURE 2026.
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2025-07-29
N12
29/07/2025
FONCTION PUBLIQUE.
TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN POSTE.
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2025-07-29
N15
29/07/2025
CONSEIL DEPARTEMENTAL.
FOURNITURE DE PLANTS PAR LA PÉPINIÈRE DÉPARTEMENTALE
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