Conseil Municipal du 23 septembre 2024

Ordre du jour du 23/09/2024

Procès-verbal du 17/06/2024

Liste des déclarations du conseil Municipal du 23 septembre 2024

n°ordre séance objet de la délibération approuvé rejetée l’Assemblée a pris acte — ou — connaissance du rapport présenté renvoyé à la prochaine séance vote pour votre Contre abstention
2024-09-23-N01 23/09/2024 Budget principal de la Commune. Décision modificative n° 01 X     24  
2024-09-23-N02 23/09/2024 Vidéoprotection. Convention « Façades et surplomb » X     24  
2024-09-23-N03 23/09/2024 Police municipale. Armement des agents.     20 3 1
2024-09-23-N04 23/09/2024 Destruction d’un véhicule municipal. Retrait de la délibération 2024-02-27-N08 du 27 Février 2024. X    24  
2024-09-23-N05 23/09/2024 S.P.L. Pyrénées-Orientales Aménagement. Transfert de propriété des V.R.D. du lotissement « Els Vivers » X     24  
2024-09-23-N06 23/09/2024 Cimetière communal. Cavurnes familiaux. X    26  
2024-09-23-N07 23/09/2024 Mise à disposition de caissons pour les déchets verts X     21 3 
2023-09-23-N08 23/09/2024 Département des Pyrénées Orientales. Utilisation des structures du collège Christian Bourquin de Millas. X    24  
2024-09-23-N09 23/09/2024 A.S.A. des Canaux de Millas. Mise à disposition d’un agent. X    24  
2024-09-23-N10 23/09/2024 A.T.C. France. Convention de mise à disposition de la parcelle AI 87. X    24  
2024-06-23-N11 23/09/2024 Dispositif Bourg-centre Occitanie. Approbation du contrat entre les communes de Millas et Néfiach. 2022-2028. X    24  
2024-09-23-N12 23/09/2024 Communauté de Communes Roussillon Conflent. Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » X    22  2
2024-09-23-N13 23/09/2024 Tableau des effectifs. Création de postes. X    24  
2024-09-23-N14 23/09/2024 Stade municipal Roger Roquefort. Pose de panneaux d’affichage et de tribunes mobiles. Demande de subventions. X    24  
2024-09-23-N15 23/09/2024 Ecole élémentaire. Interventions musicales. X    24