Conseil Municipal du 19 décembre 2024 Ordre du jour du 19/12/2024 Télécharger Procès-verbal du 26/11/2024 Télécharger Liste des déclarations du conseil Municipal du 19 décembre 2024 N°ordre séance objet de la délibération approuvé rejetée l’Assemblée a pris acte — ou — connaissance du rapport présenté renvoyé à la prochaine séance vote pour votre Contre abstention 2024-12-19 -N01 19/12/2024 Agence de l’eau. Redevance 2025 « Prélèvement sur la ressource en eau ». X 21 2024-12-19 -N02 19/12/2024 Agence de l’eau. Redevance « Consommation eau potable ». X 21 2024-12-19-N03 19/12/2024 Agence de l’Eau. Redevance 2025 « Performance des réseaux d’eau potable ». X 21 2024-12-19-N04 26/11/2024 Agence de l’Eau. Redevance 2025 « Performance des systèmes d’assainissement collectif. X 21 2024-12-19-N05 19/12/2024 Budget principal. Décision modificative n° 02. X 21 2024-12-19-N06 19/12/2024 Caisse d’Allocations Familiales. Logements décent et perms de louer. Convention d’habilitation et de partenariat. Convention relative à l’échéance de données. X 21 2024-12-19-N07 19/12/2024 Département des Pyrénées Orientales. Transfert de domanialités. X 21 2024-12-19-N08 19/12/2024 Fonction publique. Régime indemnitaire I.S.F.E. X 21 2024-12-19-N09 19/12/2024 Lignes directrices de gestion. X 21 2024-12-19 -N10 19/12/2024 Choix de la labellisation pour la prévoyance « Maintien de salaire » et participation au financement de la protection sociale complémentaire risque « Prévoyance » des agents. X 21
