Conseil Municipal du 16 décembre 2025

Ordre du jour du 16 décembre 2025

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Procès-verbal du 4 novembre 2025

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Liste des déclarations du conseil Municipal du 16/12/2025

N°ORDRE
Séance
Objet de la délibération
Approuvé
rejetée
l’Assemblée a pris acte — ou — connaissance du rapport présenté
renvoyer à la prochaine séance
vote pour
vote contre
abstention
2025-12-16
N01
16/12/2025
Régie des eaux. Marché pour l’entretien et l’exploitation des installations de production et de stockage d’eau potable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
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19
0
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2025-12-16
N02
16/12/2025
Régie des eaux. Marché à bons de commande pour les travaux d’entretien des réseaux d’eau potable et d’eaux usées du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
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2025-12-16
no3
16/12/2025
Régie des eaux. Poste de relevage de la Z.A.E los Palaus
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2025-12-16
N04
16/12/2025
Union syndicale apicole du Roussillon. Convention de mise à disposition d’une partie d’une parcelle.
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2025-12-16
N05
16/12/2025
Régie des eaux. Comité des Oeuvres Sociales du département. Convention.
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3
4
2025-12-16
N06
16/12/2025
Régie des eaux. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent sur le budget annexe du service public de distribution de l’eau potable et le budget annexe du service public d’assainissement,
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2025-12-16
N07
16/12/2025
Agence de l’eau. Redevance 2026 « performance des réseaux d’eau potable« 
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2025-12-16
N08
16/12/2025
Agence de l’eau. Redevance 2026 « Performance d’assainissement collectif »
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2025-12-16
N09
16/12/2025
Agence de l’eau redevance 2026 : « prélèvement sur la ressource en eau »
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2025-12-16
N10
16/12/2025
Regie des eaux. Admission en non-valeur
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2025-12-16
N11
16/12/2025
Regie des eaux. Budget de l’assainissement. Décision modificative n°02.
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2025-12-16
N12
16/12/2025
Regie des eaux. Mise en conformité d’un branchement d’eaux usées rue de la Fontaine.
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2025-12-16
N13
16/12/2025
Regie des eaux. Convention d’échanges de données avec le syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon dans le cadre de la gestion de la ressource en eau de la nappe plio-quaternaire.
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0
2025-12-16
N14
16/12/2025
Conseil départemental. Conventions d’assistance technique dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement collectif
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2025-12-16
N15
16/12/2025
Association « Intégration, Insertion, Logement, Emploi ». Convention 1er semestre 2026.
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2025-12-16
N16
16/12/2025
Association « Intégration, Insertion, Logement, Emploi ». Convention 1er semestre 2026.
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2025-12-16
N17
16/12/2025
Lotissement « Els vivers ». Retrait d’une délibération.
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2025-12-16
N18
16/12/2025
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Implantation et exploitation d’un mobilier urbain d’information.
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2025-12-16
N19
16/12/2025
Communauté de Communes Roussillon Conflent. Convention de gestion pour la modernisation de l’ascenseur de la Médiathèque.
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2025-12-16
N20
16/12/2025
Fonction publique. Tableau des effectifs au 1er janvier 2026
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2025-12-16
N21
16/12/2025
Instauration et détermination du montant de la participation financière de l’employeur dans le cadre de la souscription d’une protection sociale complémentaire « santé » soit dans le cadre d’un libre choix de l’agent, soit dans le cadre du contrat du centre de gestion des Pyrénées Orientales
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2025-12-16
N22
16/12/2025
Protection sociale complémentaire « santé » avis sur l’adhésion à la convention de participation « santé » souscrite par le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
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2025-12-16
N23
16/12/2025
Recensement de la population 2026.
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2025-12-16
N24
16/12/2025
Protection fonctionnelle d’un élu.
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