Conseil Municipal du 02 avril 2025

Ordre du jour du 02/04/2025

Procès-verbal du 04/03/2025

Liste des déclarations du conseil Municipal du 02 avril 2025

N°ordre séance objet de la délibération approuvé rejetée l’Assemblée a pris acte — ou — connaissance du rapport présenté renvoyé à la prochaine séance vote pour votre Contre abstention
2025-04-02 -N01 02/04/2025 Communication des indemnités des Elus. Année 2024.   X     
2025-04-02 -N02 02/04/2025 Indemnités de fonctions des Elus X     15 5 
2025-04-02 -03 02/04/2025 Commune. Compte Financier Unique 2024. X     9  
2025-04-02 -N04 02/04/2025 Budget général. Balance des comptes. Affectation des résultats 2024. X    20  
2025-04-02-N05 02/04/2025 Taux d’imposition. X    20   
2025-04-02 -N06 02/04/2025 Attribution d’une subvention au C.C.A.S. de Millas X    20   
2025-03-04 -N07 02/04/2025 Approbation des autorisations de programmes et crédits de paiement de l’exercice 2025 du budget principal pour la réhabilitation d’un bâtiment (communément dénommé immeuble Hoogland) en maison de santé pluridisciplinaire. X     11  6  3
2025-04-02 -N08 02/04/2025 Vote du budget principal de la commune 2025. X    11  5 4
2025-04-02 – N09 02/04/2025 Compte financier unique 2024 du budget annexe du service public de distribution de l’eau potable X    14   5
2025-04-02 -N10 02/04/2025 Budget annexe du service public de distribution de l’eau potable. Balance des comptes. Affectation des résultats de la gestion 2024 X     20  
2025-04-02 -N11 02/04/2025 Vote du budget annexe du service public de distribution de l’eau potable. Exercice 2025 X    15 1 4
2025-04-02 -N12 02/04/2025 Compte financier unique 2024 du budget annexe du service public d’assainissement. X    14  5
2025-04-02 -N13 02/04/2025 Budget annexe du service public d’assainissement. Balance des comptes. Affectation des résultats de la gestion 2024 X    20  
2025-
04-02 -N14 		02/04/2025 Vote du budget annexe du service public d’assainissement. Exercice 2025. X     15 1 4
2025-04-02 -N15 02/04/2025 Régie des Eaux. Marché d’entretien du poste de relevage de la zone d’activité économique « Los Palaus ». X     20