La reconnaissance est une démarche ayant pour but d’établir la filiation d’un enfant né ou à naître lorsque les parents ne sont pas mariés. Elle se caractérise par la signature d’un acte authentique devant l’officier d’état-civil.
Condition d'obtention
La reconnaissance ne concerne que les parents ou futurs parents non mariés. Il suffit donc de prendre rendez-vous au service état civil de votre commune :
Par téléphone au 04.68.57.35.03 ou par email à etatcivil@mairie-millas.fr
Lors du rendez-vous, veuillez vous munir des pièces suivantes :
- Pièce d’identité du ou des parents
- Justificatif de domicile (moins de trois mois).
Démarche à suivre
Avant la naissance :
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
Si le père fait la reconnaissance seul, il doit pouvoir indiquer les noms, prénom(s), date et lieu de naissance de la mère ou présenter une photocopie de la carte d’identité.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
À la naissance :
Si le père n’a pas reconnu antérieurement son enfant, il peut le faire au moment de la déclaration de naissance.
Après la naissance :
La reconnaissance paternelle peut aussi être effectuée après la naissance. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
Pour plus d’information sur les démarches, rendez-vous sur service-public.fr
Pour toute demande ou pour plus d’information, la mairie de millas reste à votre disposition, par téléphone au 04.68.57.35.03 ou par email à etatcivil@mairie-millas.fr