L’enquête publique portant sur le projet SCOT révisé se déroulera du lundi 5 février au 13 mars 2024 inclus. Cette enquête publique vise à présenter le projet SCOT, à informer le public et à recueillir ses observations. Ce nouveau document définit les grandes orientations sur les 15 ans à venir. Il affirme en particulier une …
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Depuis mars 2021, le gouvernement a lancé un plan national de lutte contre les punaises de lit. Sous la gouvernance du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, le gouvernement a lancé la plateforme “Stop-punaise”. Elle est actuellement accessible dans une cinquantaine de départements dont le nôtre. Rappelons que cette plateforme …
Enquête publique préalable à une décision sur une demande de fermeture définitive de passage à niveau n°29, de 4éme catégorie à Millas, présentée par la société SNCF Réseau. Cette enquête se déroulera pour une durée de 16 jours, du mardi 5 avril au jeudi 21 avril 2022. Monsieur BIELLMANN Guy, Commissaire Enquêteur, tiendra les permanences …
Mise en Place du permis de Louer sur le centre ancien à compter du 1erjanvier 2022 Le principe de mise en place du permis de louer sur le centre ancien de la commune a été voté lors du conseil municipal du 10 juin dans le but de lutter contre les logements insalubres et les marchands …
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