ORDRE DU JOUR DU 29 AVRIL 2026

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026

Liste des délibérations du Conseil municipal du 29 AVRIL 2026

N°ORDRE	SÉANCE	OBJET DE LA DÉLIBÉRATION	APPROUVÉE	VOTE POUR	VOTE CONTRE	ABSTENTION
2026-04-29-N01	29/04/2026	Régie des Eaux. Prime annuelle 2026 en faveur des agents en contrat à durée indéterminée.	X	27
2026-04-29 N02	29/04/2026	Régie des Eaux. Ouverture d’un poste de technicien de droit privé.	X	27
2026-04-29-N03	29/04/2026	Communication des indemnités 2025 des élus.
2026-04-29-N04	29/04/2026	Commune. Compte financier unique 2025.	X	26
2026-04-29 N05	29/04/2026	Taux d’imposition.	X	27
2026-04-29 N06	29/04/2026	Annulation de l’autorisation de programme et des crédits de paiement afférents pour la réhabilitation d’un bâtiment (communément dénommé immeuble Hoogland) en maison de santé pluridiciplinaire.	X	25	2
2026-04-29-N07	29/04/2026	Vote du budget principal 2026 de la commune.	X	19	8
2026-04-29-N08	29/04/2026	Compte financier unique 2025 du budget annexe du service public de l’assainissement.	X	26
2026-04-29-N09	29/04/2026	Budget annexe du service public d’assainissement. Balance des comptes. Affectation des résultats 2025.	X	27
2026-04-29-N10	29/04/2026	Vote du budget annexe du service public d’assainissement. Exercice 2026.	X	23		4
2026-04-29-N11	29/04/2026	Compte financier unique 2025 du budget annexe du service public de distribution de l’eau potable.	X	26
2026-04-29-N12	29/04/2026	Vote du budget annexe du service public de disribution d’eau potable. Exercice 2026.	X	23		4