Les Actes Administratifs & Décisions du Maire

Vous trouverez ci-joint dans cette rubrique l’ensemble des actes administratifs et décisions prise par le maire (Arrêter, délibération…).

DM – Numéro Objets
DM-CP-2024-01 Sebach – Location de sanitaire autonome
DM-CP-2024-02 Budget. Transfère de crédits.
DM-CP-2024-03 On stage production Event’s – Vœux municipalité
DM-CP-2024-04 Reprise de concession au cimetière(17-27ᵉ tranche)
DM-CP-2024-05 9Desgin66 – Papeterie
DM-CP-2024-06 Aber Propreté. École élémentaire. Avenant n° 03
DM-CP-2024-07 Convention de pâturage. GAEC Les Bergers de la Têt
DM-CP-2024-08 Bail locatif. Place Lafayette
DM-CP-2024-09 Inetum. Logiciel métiers.
DP-FL-2024-10 Vidéoprotection. Demande de subventions.
DM-CP-2024-11 Église Ste-Eulalie relève topographique Drone
DM-CP-2024-12 Vidéoprotection Phase 01
DM-FL-2024-13 École élémentaire rampe accès PMR
DM-FL-2024-14 École élémentaire rénovation énergétique
DM-FL-2024-15 Stade Municipal amélioration pelouse
DM-FL-2024-16 Église Ste-Eulalie relevée topographique drone
DM-CP-2024-17 Vidéoprotection Enedis
DM-CP-2024-19 Système de Vidéoprotection Climatisation
DM-CP-2024-20 Église Ste-Eulalie relèves Topographique Drone
DM-CP-2024-21 Réserve sécurité Civil Dde Subvention 
DM-CP-2024-22 Réserve sécurité Civil Dde Subvention- 2 
DM-DP-2024-23 Paturage Gaec Berger têt
DM-DP-2024-24 Location.