Formulaire Urbanisme


Le service d’urbanisme de la ville de Millas propose divers documents et informations via le site Service-public. Téléchargez facilement les documents nécessaires pour vos démarches : déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de construire, sur cette page.

Le site www.service-public.fr propose le téléchargement d’un formulaire Cerfa correspondant à chaque type de demande.

Vous pouvez utiliser les liens ci-après pour accéder directement au formulaire adapté :

TYPE DE FORMULAIRE LIENS – TÉLÉCHARGEMENT
01 – Demande de certificat d’Urbanisme CERFA n°1314*05
02 – Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager CERFA n°13702*06
03 – Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes CERFA n°13703*07
04 – Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions CERFA n°13404*07
05 – Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions CERFA n°13406*07
06 – Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions CERFA n°13409*07
07 – Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions CERFA n°13409*07
08 – Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité CERFA n°13411*07
09 – Demande de transfert de permis délivré en cours de validité  CERFA n°13412*07
10 – Demande de permis de démolir  CERFA n°13405*06
11 – Déclaration d’ouverture de chantier CERFA n°13407*03
12 – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux CERFA n°13408*05
13 – Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique CERFA n°13837*02
14 – Demande en ligne d’autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) CERFA n° 15459*01

Pour plus d’information, veuillez contacter le service d’Urbanisme par téléphone au 04.68.57.40.00 ou par mail à urba@mairie-millas.fr