Le service d’urbanisme de la ville de Millas propose divers documents et informations via le site Service-public. Téléchargez facilement les documents nécessaires pour vos démarches : déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de construire, sur cette page.
Le site www.service-public.fr propose le téléchargement d’un formulaire Cerfa correspondant à chaque type de demande.
Vous pouvez utiliser les liens ci-après pour accéder directement au formulaire adapté :
TYPE DE FORMULAIRE | LIENS – TÉLÉCHARGEMENT |
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01 – Demande de certificat d’Urbanisme | CERFA n°1314*05 |
02 – Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager | CERFA n°13702*06 |
03 – Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes | CERFA n°13703*07 |
04 – Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions | CERFA n°13404*07 |
05 – Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions | CERFA n°13406*07 |
06 – Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions | CERFA n°13409*07 |
07 – Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions | CERFA n°13409*07 |
08 – Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité | CERFA n°13411*07 |
09 – Demande de transfert de permis délivré en cours de validité | CERFA n°13412*07 |
10 – Demande de permis de démolir | CERFA n°13405*06 |
11 – Déclaration d’ouverture de chantier | CERFA n°13407*03 |
12 – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux | CERFA n°13408*05 |
13 – Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique | CERFA n°13837*02 |
14 – Demande en ligne d’autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) | CERFA n° 15459*01 |
Pour plus d’information, veuillez contacter le service d’Urbanisme par téléphone au 04.68.57.40.00 ou par mail à urba@mairie-millas.fr