Conseil Municipal du 29 novembre 2023 Ordre du Jour du 29/11/2023 Télécharger Procès-verbal du 17/10/2023 Télécharger Liste des déclarations du conseil Municipal du 29 novembre 2023 n°ordre séance objet de la délibération approuvé rejetée l’Assemblée a pris acte — ou — connaissance du rapport présenté renvoyé à la prochaine séance vote pour votre Contre abstention 2023-11-29-N01 29/11/2023 Régie des Eaux. Redevance 2024 pour la préservation des ressources en eau X 25 2023-11-29-N02 29/11/2023 Régie des Eaux. Mise en conformité de branchements d’eaux usées au niveau de la rue Danton. X 25 2023-11-29-N03 29/11/2023 Budget principal de la Commune. Décision modificative n° 01 X 25 2023-11-29-N04 29/11/2023 Budget principal de la Commune. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent sur le budget principal Attribution de subventions aux associations. X 25 2023-11-29-N05 29/11/2023 Vente de la parcelle AR 744 situé boulevard Maréchal Joffre, suite à déclassement du domaine public. X 25 2023-11-29-N06 29/11/2023 Vente de la parcelle cadastrée AH 190 au lieu dit « Bois de la Ville » X 20 2023-11-29-N07 29/11/2023 Contrats d’assurances de la Ville de 2024 à 2027 X 25 2023-11-29-N08 29/11/2023 Octroi de la protection fonctionnelle au Maire de Millas X 24 2023-11-29-N09 29/11/2023 Association « Intégration, Insertion, Logement, Emploi ». Convention 1ᵉʳ semestre 2024 X 25 2023-11-29-N10 29/11/2023 Association « Força Réal Insertion ». Convention 1ᵉʳ semestre 2024 X 25
