Conseil Municipal du 11 avril 2023

Ordre du Jour du 11/04/2023

Procès-verbal du 22/03/2023

Liste des déclarations du conseil Municipal du 11 avril 2023

n°ordre séance objet de la délibération approuvé rejetée l’Assemblée a pris acte — ou — connaissance du rapport présenté renvoyé à la prochaine séance vote pour votre Contre abstention
2023-04-11-N01 11/04/2023 Communication des Indemnités élues (Année 2022)   X  25  
2023-04-11-N02 11/04/2023 Taux d’imposition X    26  
2023-04-11-N03 11/04/2023 Approbation du compte d’administratif 2022 de la Commune. X    20  5
2023-04-11-N04 11/04/2023 Approbation du compte de gestion 2022 de la Commune. X    21  5
2023-04-11-N05 11/04/2023 Budget général. Balances des comptes. Affectation des résultats 2022. X    19 5 2
2023-04-11-N06 11/04/2023 Approbation du compte d’administratif 2022 du service public de distribution de l’eau potable. X    20  5
2023-04-11-N07 11/04/2023 Service public de distribution d’eau potable. Approbation du compte de gestion 2022. X    21  5
2023-04-11-N08 11/04/2023 Affectation des régularisations de la gestion 2022 du service public d’eau potable. X     21  5
2023-04-11-N09 11/04/2023 Approbation du compte administratif 2022 du service public d’assainissement. X    20  5
2023-04-11-N10 11/04/2023 Service public d’assainissement. Approbation du compte de gestion 2022. X    21  5
2023-04-11-N11 11/04/2023 Affectation des résultats de la gestion 2022 du service public d’assainissement. X    21  5
2023-04-11-N12 11/04/2023 Équilibre financier des budgets primitifs 2023 X      
2023-04-11-N13 11/04/2023 Commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales et de l’examen des recours administratifs préalables obligatoires. X    26  
2023-04-11-N14 11/04/2023 Commission en charge du contrôle de la régularité des listes électorales et de l’examen des recours administratifs préalables obligatoires. X    26  
2023-04-11-N15 11/04/2023 Association des Maires. Chartes Municipale d’engagement. X    26