Conseil Municipal du 17 juin 2024

Ordre du jour du 17/06/2024

Procès-verbal du 11/04/2024

Liste des déclarations du conseil Municipal du 17 juin 2024

n°ordre séance objet de la délibération approuvé rejetée l’Assemblée a pris acte — ou — connaissance du rapport présenté renvoyé à la prochaine séance vote pour votre Contre abstention
2024-06-17-N01 17/06/2024 Régies des Eaux. Télégestion des compteurs de sectorisation. Demande de subventions. X    22  
2024-06-17-N02 17/06/2024 Régie des Eaux. Complément de rémunération à la convention collective. Année 2024. X     22  
2024-06-17-N03 17/06/2024 Délégation de service public. Fourrière automobile. X    22  
2024-06-17-N04 17/06/2024 Vente de l’E.H.P.A.D. « Résidence de Força Réal ».


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2024-06-17-N05 17/06/2024 Enedis. Convention de servitudes portant sur l’immeuble communal AR 743. X     20  
2024-06-17-N06 17/06/2024 Enedis. Convention de mise à disposition de la parcelle AS 134. « Poste union – 66108P0003 ». X     20  
2024-06-17-N07 17/06/2024 Enedis. Convention de servitudes. Parcelle AR 744. X    20  
2023-06-17-N08 17/06/2024 Plan local d’urbanisme. Lancement de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité – Z.A.E. de Millas. X     20  
2024-06-17-N09 17/06/2024 Petites Villes de Demain. Convention valant Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.) X     20  
2024-06-17-N10 17/06/2024 Réserve de sécurité civile. Charte de coopération entre les communes de Corneilla la Rivière, Montner et Millas. Convention avec le coordinateur.       
2024-06-17-N11 17/06/2024 Réserve de sécurité civile. S.D.I.S. Convention de mise à disposition de matériel. X     20  
2024-06-17-N12 17/06/2024 Parcours Emploi Compétences. Création d’un poste de CUI-CAE. X     20  
2024-06-17-N13 17/06/2024 Tableau des effectifs. Création de postes. X     20  
2024-06-17-N14 17/06/2024 Éducation nationale. Convention ENT-école. Année scolaire 2024-2025 X     20  
2024-06-17-N15 17/06/2024 Département des Pyrénées-Orientales. Utilisation des structures du collège Christian Bourquin de Millas X     20  
2024-06-17-N16 17/06/2024 Communauté de Communes Roussillon Conflent. Remboursement des charges 2019 à 2023. Versement d’une subvention. X     20  
2024-06-17-N17 17/06/2024 Pyrénées-Orientales Aménagement. Compte rendu annuel 2023 de la concession d’aménagement relatif au quartier « Els Vivers ».   X    
2024-06-17-N18 17/06/2024 S.P.A.N.C.66 Modification des statuts   X  20  
2024-06-17-N19 17/06/2024 Association « Intégration, Insertion, Logement, Emploi. Convention 2ème semestre 2024. X    20  
2024-06-17-N20 17/06/2024 Association « Força Réal Insertion ». Convention 2ᵉ semestre 2024 X    20  
2024-06-17-N21 17/06/2024 École maternelle. Rénovation énergétique. X    20  
2024-06-17-N22 17/06/2024 Cimetière communal. Création d’un ossuaire et d’une cuve autonome. Demandes de subventions X    20  
2024-06-17-N23 17/06/2024 Réserve communale de sécurité civile. Fourniture de l’équipement pour les bénévoles. X    20  
2024-06-17-N24 17/06/2024 Motion de l’Association des Petites Villes de France relative aux mesures d’économies annoncées par l’État X    20