ORDRE DU JOUR DU 7 AVRIL 2026

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PROCÈS-VERBAL DU 28 MARS 2026

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Liste des délibérations du Conseil municipal du 7 AVRIL 2026

N°ORDRE SÉANCE OBJET DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVÉE REJETÉE VOTE POUR VOTE CONTRE ABSTENTION
2026-04-07-N01 07/04/26 Régie des Eaux. Demande de subvention au Conseil Départemental X   27    
2026-04-07 N02 07/04/26 Régie des Eaux. Déroulement de carrière. X   27    
2026-04-07
N03
07/04/26 Conseil d’exploitation de la Régie des Eaux. Désignation de ses membres. X   27    
2026-04-07 N04 07/04/26 Centre Communal d’Action Sociale. Désignation de ses membres. X   25   2
2026-04-07 N05 07/04/26 Permis de louer. Instauration d’une commission et désignation de ses membres. X   27    
2026-04-07 N06 07/04/26 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Força Réal. Désignation de ses membres. X   27    
2026-04-07-N07 07/04/26 Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité 66 (SY.D.E.EL.66). Désignation des délégues de la commune. X   27    
2026-04-07-N08 07/04/26 Syndicat mixte de gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.66) Désignation des délégues de la commune. X   27    
2026-04-07-N09 07/04/26 Syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes d’eaux souterraines de la plaine du Roussillon. Désignation des délégues de la commune. X   27    
2026-04-07-N10 07/04/26 Syndicat mixte Canigó Grand Site. Désignation des délégues de la commune. X   27    
2026-04-07-N11 07/04/26 Syndicat Intercommunal pour la promotion des langues OCcitane et CATalane (S.I.OC.CAT.) Désignation des délégues de la commune. X   27    
2026-04-07-N12 07/04/26 Conseil d’administration de l’E.H.P.A.D. de la résidence pour personnes âgées « Força Réal ». Désignation de représentants de la ville. X   27    
2026-04-07-N13 07/04/26 Association « Vivre et Sourire ». Désignation des représentants de la ville. X   27    
2026-04-07-N14 07/04/26 Commission locale de l’eau. Désignation des délégues de la commune. X   27    
2026-04-07-N15 07/04/26 Collége Christian Bourquin. Désignation d’un représentant de la commune. X   27    
2026-04-07-N16 07/04/26 S.P.L. Pyrénées Orientales Aménagement. Désignation de représentants de la ville à l’assemblée spéciale. X   27    
2026-04-07-N17 07/04/26 S.P.L. Pyrénées Orientales Aménagement. Désignation de représentants de la ville pour les assemblées générales des actionnaires. X   27    
2026-04-07-N18 07/04/26 Agence d’urbanisme catalane des Pyrénées Orientales. Désignation des représentants de la ville. X   27    
2026-04-07-N19 07/04/26 Fédération des villes françaises oléicoles. Désignation de représentants de la ville. X   27    
2026-04-07-N20 07/04/26 Union des Villes Taurines de France. Désignation de représentants de la Ville. X   27    
2026-04-07-N21 07/04/26 ENEDIS. Désignation d’un correspondant « Tempête ». X   27    
2026-04-07-N22 07/04/26 Désignation d’un correspondant « Défense ». X   27    
2026-04-07-N23 07/04/26 Désignation d’un correspondant « Incendie et Secours ». X   27    
2026-04-07-N24 07/04/26 Délégations du Conseil Municipal au Maire. X   19 4 4

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