Conseil Municipal du 29 Juillet 2025

Ordre du jour du 29 juillet 2025

Procès-verbal du 10 juin 2025

Liste des déclarations du conseil Municipal du 29 juillet 2025

N°ORDRE	Séance	Objet de la délibération	Approuvé	l’Assemblée a pris acte — ou — connaissance du rapport présenté	vote pour	vote contre	abstention
2025-07-29 N01	29/07/2025	REGIE DES EAUX. MARCHÉ POUR L’ENTRETIEN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT PAR CURAGE DU 1^ER JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2027.	x		20	0	0
2025-07-29 N02	29/07/2025	REGIE DES EAUX. CONVENTION DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL, AVEC L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN. GRATIFICATION DE STAGE	x		20	0	0
2025-07-29-N03	29/07/2025	REGIE DES EAUX. COMMUNICATION DES RAPPORTS ANNUELS 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVIVE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (R.P.Q.S.).	x		20	0	0
2025-07-29-N04	29/07/2025	S.P.L. PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2024.	x	x
2025-07-29 N05	29/07/2025	PARKING GAMBETTA-LA POSTE. LOCATION D’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT.	x		14	3	4
2025-07-29 N06	29/07/2025	A.UR.CA. AMENAGEMENT DE L’ENTREE « EST » DE VILLE DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LA ZONE D’ACTIVITE ECONOMIQUE.	x		20	0	0
2025-07-29 N07	29/07/2025	DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES. MISE EN PLACE DU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETES PUBLIQUES LOCALES DENOMMÉ « PAYFIP ».	x		20	0	0
2025-07-29 N08	29/07/2025	PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN ELU. RETRAIT DE LA DELIBERATION 2025-03-04-N09 DU 4 MARS 2025.	x		20	0	0
2025-07-29 N09	29/07/2025	BOIS ET ENERGIE 66. ADHESION.	x		20	0	0
2025-07-29 N10	29/07/2025	COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU DEPARTEMENT. CONVENTION D’ADHESION.	x		20	0	0
2025-07-29 N11	29/07/2025	COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT. RECOMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT POUR LA MANDATURE 2026.	x		20	0	0
2025-07-29 N12	29/07/2025	FONCTION PUBLIQUE. TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN POSTE.	x		20	0	0
2025-07-29 N15	29/07/2025	CONSEIL DEPARTEMENTAL. FOURNITURE DE PLANTS PAR LA PÉPINIÈRE DÉPARTEMENTALE	x		20	0	0