Conseil Municipal du 19 décembre 2024

Ordre du jour du 19/12/2024

Procès-verbal du 26/11/2024

Liste des déclarations du conseil Municipal du 19 décembre 2024

N°ordre	séance	objet de la délibération	approuvé	rejetée	l’Assemblée a pris acte — ou — connaissance du rapport présenté	renvoyé à la prochaine séance	vote pour	votre Contre	abstention
2024-12-19 -N01	19/12/2024	Agence de l’eau. Redevance 2025 « Prélèvement sur la ressource en eau ».	X				21
2024-12-19 -N02	19/12/2024	Agence de l’eau. Redevance « Consommation eau potable ».	X				21
2024-12-19-N03	19/12/2024	Agence de l’Eau. Redevance 2025 « Performance des réseaux d’eau potable ».	X				21
2024-12-19-N04	26/11/2024	Agence de l’Eau. Redevance 2025 « Performance des systèmes d’assainissement collectif.	X				21
2024-12-19-N05	19/12/2024	Budget principal. Décision modificative n° 02.	X				21
2024-12-19-N06	19/12/2024	Caisse d’Allocations Familiales. Logements décent et perms de louer. Convention d’habilitation et de partenariat. Convention relative à l’échéance de données.	X				21
2024-12-19-N07	19/12/2024	Département des Pyrénées Orientales. Transfert de domanialités.	X				21
2024-12-19-N08	19/12/2024	Fonction publique. Régime indemnitaire I.S.F.E.	X				21
2024-12-19-N09	19/12/2024	Lignes directrices de gestion.	X				21
2024-12-19 -N10	19/12/2024	Choix de la labellisation pour la prévoyance « Maintien de salaire » et participation au financement de la protection sociale complémentaire risque « Prévoyance » des agents.	X				21

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