Conseil Municipal du 26 novembre 2024

Ordre du jour du 26/11/2024

Procès-verbal du 23/09/2024

Liste des déclarations du conseil Municipal du 26 novembre 2024

n°ordre séance objet de la délibération approuvé rejetée l’Assemblée a pris acte — ou — connaissance du rapport présenté renvoyé à la prochaine séance vote pour votre Contre abstention
2024-11-26-N01 26/11/2024 Régie des Eaux. Conseil Départemental. Appel à projet « Réparation urgente des fuites sur les réseaux d’eau potable ». Demande de subvention. X     17  
2024-11-26-N02 26/11/2024 Régie des Eaux. Marché pour le renouvellement de la tranche 2 du réseau d’eau potable de l’avenue du verger. Demande de subventions. X    17  
2024-11-26-N03 26/11/2024 Régie des Eaux. Marché pour le renouvellement de la tranche 2 du réseau d’assainissement de l’avenue du verger. Demande de subventions. X    17  
2024-11-26-N04 26/11/2024 Régie des Eaux. Marché pour l’entretien et l’exploitation de la station d’épuration pour la période du 1er Janvier 2025 au 31 décembre 2026. X    17  
2024-11-26-N05 26/11/2024 Régie des Eaux. Demande de subvention pour le renouvellement du dégrilleur de la station d’épuration de Millas. X    17  
2024-11-26-N06 26/11/2024 Régie des Eaux. Admission en non-valeur. X    17  
2024-11-26-N07 26/11/2024 Régie des Eaux. CD66 Satese. Convention X    17  
2023-11-26-N08 26/11/2024 Budget du service public de l’eau potable. Décision modificative n° 01. X    17  
2024-11-26-N09 26/11/2024 Adoption d’une délibération permettant à l’exécutif d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent sur le budget principal de la Commune, sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. X    17  
2024-11-26-N10 26/11/2024 Communauté de Communes Roussillon Conflent. Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.). Désignation de délégués de la commune. X    17  
2024-11-26-N11 26/11/2024 Enseignement du catalan dans les écoles. Année scolaire 2024-2025 X    17  
2024-11-26-N12 26/11/2024 Association « Intégration, Insertion, Logement, Emploi ». Convention 1er semestre 2024. X    17  
2024-11-26-N13 26/11/2024 Association « Força Réal Insertion ». Convention 1er semestre 2024. X    17  
2024-11-26-N14 26/11/2024 Délégation de service public. Fourrière automobile. X    17  
2024-11-26-N15 26/11/2024 A.S.A. des Canaux de Millas. Mise à disposition d’un agent. Retrait de la délibération 2024-09-23-N09 du 23 septembre 2024. X    17  
2024-11-26-N16 26/11/2024 Fonction publique. Tableau des effectifs. Création d’un poste. X    17  
2024-11-26-N17 26/11/2024 A.S.A. des Canaux de Millas. Mise à disposition de matériel et équipement. X    17  
2024-11-26-N18 26/11/2024 C.C.A.S. Convention de mise à disposition de locaux pour 2025-2026 X    17  
2024-11-26-N19 26/11/2024 Acceptation d’une assurance-vie de Feu André PELISSIER. X    17  
2024-11-26-N20 26/11/2024 Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique. X    17