EAU ET ASSAINISSEMENT

Bienvenue sur le site officiel de La Régie des Eaux

ACTUALITES :

Mesures de restriction d’eau
La Commune est en situation d’alerte au niveau des mesures de restrictions de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressources des nappes souterraines.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022318-0001 du 14 novembre 2022 – Cliquez sur les liens ci-dessous pour télécharger :

Retrouvez l’ensemble des mesures : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-Peche/Reglementation-de-l-Eau/Ressource-en-eau/Mesures-de-restrictions/Preservation-de-la-ressource-en-eau
Vous pouvez également retrouver des outils pédagogiques sur le site de la préfecture : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/

Pluies méditerranéennes intenses – Campagne de prévention 2022
A l’issue d’un été particulièrement chaud et alors que la Méditerranée connaît une canicule marine exceptionnelle, le risque de phénomènes pluvio-orageux méditerranéens intenses s’avère particulièrement marqué.

Devant la récurrence des évènements climatiques et compte tenu du contexte de réchauffement climatique, vous pouvez télécharger dans ce lien les bons comportements à adopter et les consignes à respecter.

Vous pouvez trouver des informations complémentaires mises à disposition par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le site internet : https://www.ecologie.gouv.fr/pluie-et-inondation 

Table des matières - Cliquer sur les Chapitres pour y accéder directement

PRESENTATION DE LA REGIE DES EAUX

 

Lors de sa séance du 13 Avril 2007, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de créer la Régie des Eaux pour gérer directement les services publics de distribution de l’eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées sur la Commune de Millas.

La Régie des Eaux assure les missions suivantes :
  • Gestion de l’eau potable : la production au niveau du forage Font de la Mille, la protection du forage, le traitement, le transport, le stockage et la distribution de l’eau potable ;
  • Gestion de l’assainissement : la collecte, le transport, le traitement des effluents à la station de traitement des eaux usées, le contrôle de conformité des logements, l’élimination des boues produites ;
  • Gestion de la relation clientèle : création et résiliation des contrats d’abonnement, réalisation de devis sur le domaine public pour les abonnés (raccordement au réseau public d’eau potable et d’assainissement, pose d’un système de comptage, mise en conformité eau potable et assainissement…) et suivi des travaux, conseils aux usagers, avis d’urbanisme…

L’assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux, microstation…) est assuré par le Service Public d’Assainissement Non Collectif 66 (SPANC 66) situé au 3 Boulevard Clairfont – Bâtiment I – 66350 Toulouges. Plus d’informations sont disponibles sur le site internet : https://www.spanc66.fr/ ou par téléphone au 04.68.37.23.73.

Attention ! Vous devez prendre contact avec la Régie des Eaux de Millas avant de construire une fosse septique pour vérifier si votre propriété est située ou non dans la zone d’assainissement non collectif.

ADRESSE, CONTACTS & HORAIRES

Régie des Eaux de Millas – Mairie Place de l’Hôtel de Ville – BP 33 – 66170 MILLAS
Accueil : 2ème étage de la mairie de Millas
Email : regiedeseaux@mairie-millas.fr

Disponible par téléphone au 04.68.57.40.06 aux jours et horaires suivants :

  • du lundi au jeudi : 8h – 12h et 14h – 18h,
  • le vendredi : 8h – 12h et 14h – 17h.

Les jours et heures d’ouverture au public sont les suivants :

  • du lundi au jeudi : 10h – 12h et 15h45 – 17h45,
  • le vendredi : 10h – 12h et 15h45 – 16h45.

Astreinte/Urgences
Une astreinte est assurée 7j/7 et 24h/24 pour les urgences (fuites avant compteur ou sur réseau du domaine public / égouts du domaine public bouchés) au 04.68.57.40.06.

REGLEMENTS DE SERVICE

Le Conseil Municipal a délibéré le 20 décembre 2016 le Règlement du service de distribution d’eau potable et le 19 novembre 2013 le Règlement du service d’assainissement. 
Cliquer sur les boutons ci-dessous pour accéder aux règlements de service.

TARIFS DES SERVICES ET REGLEMENT FINANCIER

Les tarifs et prestations proposés aux abonnés ont été délibérés en Conseil d’Exploitation et en Conseil Municipal.
Les redevances Agence de l’eau « Lutte contre la pollution » et « Modernisation des réseaux » sont fixées par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Plus d’informations concernant les redevances et leurs usages sont disponibles sur le site internet : https://www.eaurmc.fr/  

Cliquer sur les boutons et liens ci-dessous pour accéder aux documents.

EMMENAGER OU DEMENAGER - OUVERTURE ET RESILIATION D’UN CONTRAT D’ABONNEMENT

A chaque changement de situation les administrés doivent impérativement contacter la Régie des Eaux au 04.68.57.40.06. ou par email à regiedeseaux@mairie-millas.fr (en vertu de la loi Hamon du 17 mars 2014).

Documents utiles :

Changement d’abonné / Ouverture d’un contrat d’abonnement
Lors de votre entrée dans un nouveau logement, vous devez immédiatement contacter la Régie des Eaux pour souscrire à un contrat d’abonnement. Les éléments suivants vous seront notamment demandés :

  • Le nom, prénom et date de naissance du nouveau locataire ou propriétaire
  • La date du changement de résidant
  • Un RIB
  • L’attestation d’achat ou de location selon le cas
  • Le relevé de compteur – Un agent de la Régie des Eaux réalisera également la relève
  • La nouvelle adresse de l’ancien locataire ou propriétaire

Attention ! Si le changement n’est pas effectué, le compteur reste au nom de l’ancien locataire (ou propriétaire). La facture sera alors émise au nom de ce dernier.

Résiliation d’un contrat d’abonnement
Dans le cas d’un déménagement, d’une vente de votre habitation, d’un changement de locataire… vous devez immédiatement contacter la Régie des Eaux pour résilier votre contrat d’abonnement. Les éléments suivants vous seront notamment demandés :

  • La date de résiliation
  • L’attestation de vente dans le cas d’un propriétaire
  • La nouvelle adresse du locataire ou du propriétaire
  • Le relevé de compteur – Un agent de la Régie des Eaux réalisera également la relève
  • Le nom, prénom et date de naissance du nouveau locataire ou propriétaire le cas échéant

Attention ! Si la résiliation n’est pas effectuée, le compteur reste au nom de l’ancien locataire (ou propriétaire). La facture sera alors émise au nom de ce dernier.

DECLARER SON INDEX DE CONSOMMATION D’EAU

La Régie des Eaux réalise une relève annuelle des compteurs d’eau sur la commune en fin d’année ; habituellement les mois de septembre, octobre et novembre. Cette relève annuelle permet d’établir votre facture de solde que vous recevrez par courrier au mois de décembre.

Pour les usagers non mensualisés, une facture d’acompte est envoyée par courrier en juin. Vous pouvez adresser à la Régie des Eaux une relève confiance de votre compteur au plus tard le 20 mai pour ajuster au plus près de la réalité votre facturation. Pour plus d’informations, veuillez consulter le paragraphe ci-dessous Relevé confiance.

En cas d’absence, selon son emplacement, il est possible que votre compteur n’ait pas pu être relevé. Dans ce cas, une carte à retourner complétée à la Régie des Eaux a été déposée dans votre boîte aux lettres. Vous pouvez communiquer cette carte par email à regiedeseaux@mairie-millas.fr ou par courrier à l’adresse : Régie des Eaux de Millas – Mairie Place de l’Hôtel de Ville – BP 33 – 66170 MILLAS. Pour toute information, n’hésitez pas à nous appeler au 04.68.57.40.06.

Sans retour de votre part, une facturation estimée sera réalisée sur la base de vos consommations antérieures. Aucune contestation ne sera alors possible.

Votre INDEX à communiquer correspond aux chiffres noirs de votre compteur (mètres cubes consommés).

Pour nous communiquer votre INDEX, vous pouvez aussi :

  1. Ecrire un email à regiedeseaux@mairie-millas.fr en indiquant Code abonné (information visible en haut de votre facture), Nom et Prénom de l’abonné, l’Adresse du compteur, le Numéro du compteur, l’Index du compteur ainsi que la Date de relève de l’index. Nous vous invitons également à nous communiquer une photo du compteur où est visible l’index et le numéro du compteur ;
  2. Compléter le formulaire ci-dessous – Les questions avec une * sont obligatoires – Cliquer sur « Envoyer » pour envoyer le formulaire : il sera automatique envoyé à la Régie des Eaux et une copie avec vos réponses vous sera transmise à l’adresse email que vous avez renseignée.
Formulaire de communication d’Index

Relevé « confiance » à envoyer au plus tard le 20 mai – Facture acompte juin/mi-année

Pour les usagers non mensualisés, une facture d’acompte est envoyée par courrier en juin ; la facture de solde suite à la relève annuelle est envoyée en décembre.  Vous pouvez adresser à la Régie des Eaux une relève confiance de votre compteur au plus tard le 20 mai pour ajuster au plus près de la réalité votre facturation.

Nous vous invitons à compléter le Formulaire de communication d’Index ci-dessus en indiquant dans la ligne Commentaires divers : « Relevé confiance ».

DEMANDE DE DEVIS – NOUVEAU BRANCHEMENT

La Régie des Eaux peut réaliser à votre demande des devis pour des travaux depuis le réseau public jusqu’en limite de propriété comme :

  • Création de nouveaux branchements : raccordement au réseau public d’eau potable et/ou d’assainissement ;
  • Pose d’un système de comptage ;
  • Mise en conformité eau potable et/ou assainissement ;
  • Contrôle de la conformité vis-à-vis de l’assainissement ;

Pour toutes demandes, n’hésitez pas à nous joindre au 04.68.57.40.06 ou par email à regiedeseaux@mairie-millas.fr
Nous faisons notre maximum pour vous adresser au plus tôt le devis. Pour vous garantir un service de qualité, nous devons préalablement définir les conditions techniques de réalisation de votre projet.

ANALYSES EAU POTABLE

En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire.
Dans le cadre de ses missions l’Agence Régionale de Santé (ARS) réalise périodiquement des analyses sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Les bilans annuels réalisés par l’ARS sur la qualité des eaux distribuées sur la commune de Millas sont disponibles dans les lien ci-dessous. Ces bilans sont joints annuellement à votre facture de solde de fin d’année.

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Analyses conformes aux normes en 2021

Plus d’informations sont disponible sur le site internet : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Vous pouvez cliquer sur la carte interactive pour avoir accès à l’ensemble des résultats d’analyse.

FORAGES ET PUITS : DECLARATION EN MAIRIE OBLIGATOIRE

Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits, forage ou simple prise d’eau) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage en mairie via le Cerfa n°13837*02 joint à ce courrier et l’équiper d’un compteur volumétrique conformément à l’Arrêté du 17 décembre 2008 joint à ce courrier. Les forages sont strictement interdits sur certains secteurs de la commune dont notamment sur les zones de protection du périmètre de captage d’eau potable public. 

Un dossier exhaustif vous permettant de réaliser votre déclaration est disponible sur simple demande à la Régie.

Lorsque l’usager s’alimente en eau, en tout ou partie, depuis une autre source que le réseau public d’eau potable (eaux issues de puits ou forages privés…) et que cette eau génère des rejets d’eaux usées collectées par le réseau d’assainissement, l’usager doit impérativement participer aux frais inhérents à la collecte dans le réseau et au traitement de ces rejets à la station d’épuration de Millas.

  • Lien pour télécharger le CERFA à compléter pour déclarer votre ouvrage
  • Lien pour télécharger le un guide simplifié du Syndicat Mixte des Nappes du Roussillon pour compléter le CERFA

La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. En effet, l’eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l’accès à cette ressource, peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique et contaminer potentiellement l’ensemble du réseau d’eau potable public !
Il est donc strictement interdit de raccorder de quelque manière que ce soit son puits ou forage aux canalisations du réseau d’eau potable.

Ce renforcement de la protection du milieu naturel répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique.

Le recensement progressif des puits et forages privés doit permettre aux services administratifs compétents, en cas de pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, d’améliorer l’information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter (interdiction de consommation, le cas échéant). Un agent est en droit de vérifier les ouvrages non déclarés ou contrôler si l’installation est conforme à la réglementation en vigueur.

Plus d’informations concernant les forages (différents types, réglementations, conseils de conception…) sont disponibles sur le site internet des Nappes de la plaine du Roussillon (1 Impasse de la vigneronne 66000 Perpignan) : https://www.nappes-roussillon.fr/ ou par téléphone au 04.68.57.73.43.

FONTAINE DE MILLAS – RUE DE LA FONTAINE

Nous ne connaissons pas la provenance exacte de l’eau de la fontaine de Millas.

Il est probable que la fontaine soit un forage artésien où l’eau jaillit spontanément et en permanence. Cette eau n’est pas traitée contrairement à l’eau potable provenant du forage Font de la Mille qui alimente l’ensemble du réseau de distribution d’eau potable et donc l’eau que vous pouvez boire à votre robinet.

La qualité sanitaire de l’eau de la fontaine peut donc évoluer en fonction des aléas climatiques et environnementaux. C’est dans ce sens qu’un panneau eau non contrôlée a été apposé sur la fontaine pour faire preuve de transparence avec les usagers.

L’eau de la fontaine est analysée tous les 15 jours en Juillet et Août, tous les deux mois dans les autres périodes et ponctuellement en fonction d’évènements climatiques particuliers. Il se peut que des évènements non prévus nous empêchent de respecter cette fréquence d’analyse.

Les résultats des analyses sont disponibles dans les liens ci-dessous.

REJETS DANS LES EGOUTS : VIGILANCE !

Afin d’éviter la mise en charge des réseaux d’assainissement et ainsi réduire les interventions de débouchage, il est impératif que les abonnés ne jettent pas de lingettes ou tout autre objet solide (sacs plastiques, serviettes hygiéniques, cotons tiges…) dans les toilettes. En plus des conséquences désagréables (mauvaises odeurs, mauvaise évacuation, risque de débordements), ces déchets peuvent engendrer des coûts très importants non seulement pour les usagers (frais de débouchage, augmentation de la facture d’eau), mais aussi pour les collectivités locales (frais d’exploitation et de réparation des systèmes…). Les conséquences pour les stations d’épuration et l’environnement aquatique peuvent être très importantes.

De même, il est formellement interdit de déverser les eaux de vidange des piscines, les eaux pluviales de drainage qui proviennent des précipitations atmosphériques (toitures, terrasse, fonds de parcelle, etc…) ou les eaux de source dans les conduites d’évacuation réservées au transit des seules eaux usées.

Il est également interdit de déverser les eaux usées domestiques constituées des eaux ménagères (lessive, cuisine, douche…) et des eaux vannes (provenant des toilettes) dans les ouvrages d’évacuation réservés au transit des seules eaux pluviales (gouttières / descentes, caniveaux, réseaux d’eaux pluviales, ruisseaux, canal, etc…).

ALERTES ET ACTUALITES EN DIRECT SUR CITYKOMI

Citykomi est une application qui permet de recevoir des informations émises par la Mairie de Millas directement sur votre smartphone ou votre tablette.

La Régie des Eaux vous informe en temps réel d’une coupure d’alimentation en eau potable, du curage annuel des réseaux d’eaux usées, de travaux, d’une fermeture exceptionnelle…

Ce service est 100% gratuit, 100% anonyme, sans publicité et disponible sur Android et IOS. Vous êtes libre de vous abonner et vous désabonner à tout moment. Un vrai service de proximité citoyenne à disposition des habitants de Millas.

Pour télécharger l’application Citykomi, cliquer sur les liens ou les images ci-dessous selon votre système d’exploitation – Ajouter ensuite Millas dans mes diffuseurs :
IOS Iphone Apple Store
Android Google Play

Pour télécharger, la plaquette d’information de la Marie, cliquer sur la roue ci-dessous.

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS (RPQS)

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est rédigé conformément à l’article 73 de la Loi n°95-101 du 2 février 1995 (dite Loi « Barnier ») relative au renforcement de la protection de l’environnement pour informer annuellement de manière transparente les usagers du prix et de la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement (collectif et non collectif).

Le RPQS comprend des indicateurs techniques et financiers établis selon les dispositions fixées par le décret n°95-635 du 6 mai 1995, par l’arrêté et le décret du 2 mai 2007 et par la circulaire d’application du 28 avril 2008. Ces indicateurs sont renseignés sur le site de de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA) à l’adresse suivante : https://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/66108//.

Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique « l’Observatoire ». 

ARRETES PREFECTORAUX EXPLOITATION FORAGE ET STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES

DELIBERATIONS CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DES EAUX

Les délibérations du Conseil d’Exploitation sont consultables au rez-de-chaussée de la Mairie de Millas.

CONSEILS DIVERS – QUESTIONS DIVERSES

Après quelques jours d’absence, purgez l’ensemble des canalisations en laissant couler l’eau quelques instants avant de l’utiliser pour la boisson ou la préparation des aliments.

Utilisez exclusivement de l’eau froide pour la boisson et la cuisson des aliments car une température élevée favorise la migration dans l’eau des métaux pouvant être contenus dans les conduites.

L’eau doit être conservée au frais dans un récipient couvert sans dépasser plus de 48 heures.

Réservez les traitements complémentaires éventuels, tels les adoucisseurs, au seul réseau d’eau chaude sanitaire. Ils sont sans intérêt sur le réseau d’eau froide utilisé pour la consommation et être même parfois dangereux. Ils peuvent en effet accélérer la dissolution des métaux des conduites ou devenir des foyers de développement microbiens lorsque leur entretien est mal assuré.

Être attentif aux fuites d’eau, qu’elles proviennent des canalisations, de la robinetterie, de la chasse d’eau des WC ou du cumulus d’eau chaude, par exemple. Pour détecter une fuite d’eau, le plus sûr moyen est d’utiliser son compteur d’eau… le soir, fermer tous les robinets en s’assurant que les appareils électroménagers du type lave-linge et lave-vaisselle sont à l’arrêt. Puis relever les chiffres du compteur… Le matin suivant, avant d’utiliser le moindre point d’eau, relever à nouveau les chiffres qui doivent être identiques… Si ce n’est pas le cas, il y a sans doute une fuite d’eau, qu’il faut rechercher.

Nous vous conseillons de relever régulièrement votre compteur d’eau potable (à minima une fois par mois).

En cas de fuite visible (avant compteur ou sur réseau), de bruit suspect d’écoulement ou d’utilisation frauduleuse de l’eau d’un poteau d’incendie, n’hésitez pas à contacter la Régie des Eaux au 04.68.57.40.06, une permanence d’urgence est assurée 24h/24 et 7j/7. Il est de la responsabilité de tous les acteurs (collectivité et population) de mettre tout en œuvre pour économiser l’eau !

Afin de protéger votre compteur des rigueurs de l’hiver, pensez à prendre les précautions qui s’imposent (calfeutrage contre le gel). En effet, l’entretien du compteur d’eau et de son coffret sont placés sous la responsabilité du propriétaire ou du locataire. Ils doivent être accessibles au personnel de la Régie des Eaux. Les conséquences d’une fuite après compteur ou le remplacement d’un compteur gelé seraient à la charge du propriétaire ou du locataire.

Le coffret ou regard abritant le compteur n’étant pas la propriété de la Régie des Eaux, sa réparation ou son remplacement sera à la charge de son propriétaire en cas de détériorations même si ce dernier se trouve sur le domaine public (trottoir, voirie sans trottoir…).

Depuis le 01 janvier 2022 le Centre des Finances Publiques de Millas est fermé. Les bureaux ont été transférés au 11 avenue Beausoleil à Prades – Téléphone : 04.68.96.60.23. – Courriel sgc.prades@dgfip.finances.gouv.fr

  • Par internet : paiement sécurisé et simplifié, accessible 7 jours sur 7 et 24h/24 sur www.payfip.gouv.fr – Identifiant : 003079 (Veuillez renseigner la Référence de la facture en bas à gauche et son montant, inscrits au Recto).
  • Mensualisation ou Prélèvement à échéance : mandat de prélèvement à compléter et à nous retourner avant le 20/12 de l’année en cours, téléchargeable sur le site de la Mairie de Millas dans ce lien et également disponible sur demande : regiedeseaux@mairie-millas.fr ou par téléphone au 04.68.57.40.06.
  • Par chèque bancaire ou postal : accompagné du papillon à détacher, à envoyer au Service de Gestion Comptable de Prades – 11 Avenue Beausoleil – 66500 PRADES. Le chèque est à libeller à l’ordre du TRESOR PUBLIC en indiquant au dos du chèque la référence de la facture. Ne pas coller ou agrafer le chèque.
  • Par virement sur le compte de la Trésorerie de Prades : BIC : BDF PERPIGNAN BDFEFRPPCCT – IBAN  : FR38 3000 1006 31D6 6500 0000 056. Veuillez inscrire très lisiblement dans le cadre « correspondance » les références portées sur le papillon détachable.
  • « Paiement de proximité » : règlement en numéraire (dans la limite de 300 euros) ou par Carte Bancaire : muni de la présente  facture, auprès d’un buraliste ou partenaire agrée (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite) sur présentation du QR Code situé au recto de la facture. Le paiement est sécurisé et fiable (sur Millas bureau de tabac 1 place Lafayette).

Les rubriques de votre facture :

  • DISTRIBUTION DE L’EAU : volume d’eau en m3 enregistré par le compteur entre 2 relevés. Pour la facture d’acompte la consommation est estimée sur la base des consommations antérieures.
  • COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES : montant proportionnel à votre consommation d’eau destiné à couvrir les coûts de collecte, d’acheminement vers la station d’épuration et de traitement.
  • REDEVANCES AGENCE DE L’EAU : le taux de ces taxes est fixé par l’Agence de l’Eau, ces redevances par mètre cube d’eau sont perçues par la Ville de Millas qui les reverse intégralement à l’Agence de l’Eau.
  • ABONNEMENT : destiné à couvrir les charges fixes du service.

Renseignements : Pour toute information sur vos paiements réalisés : Service de Gestion Comptable de Prades – 04.68.96.07.85 ou par courriel sgc.prades@dgfip.finances.gouv.fr. Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur le détail de la facture ou si vous estimez qu’une erreur a été commise, adressez-vous au service de la Régie des Eaux de la ville de Millas : regiedeseaux@mairie-millas.fr  ou au 04.68.57.40.06.

Réclamations : si vous avez une réclamation amiable à formuler, adressez-vous auprès du service de la Régie des Eaux de la ville de Millas dans les 2 mois suivant la réception de la présente facture. En cas de litige n’ayant pas trouvé de solution amiable, vous pouvez recourir au Médiateur de l’eau : Médiation de l’eau, BP 40463 – 75366 PARIS Cedex 08 ou www.mediation-eau.fr

Voie de recours : dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte, vous pouvez contester la somme mentionnée en saisissant directement le tribunal compétent (Voir règlement financier de la Régie des Eaux).

Pour les consommations d’eau et redevances d’assainissement :

  • Tribunal de Grande Instance au-delà de ce seuil (actuellement fixé à 7 600 euros).
  • Tribunal d’instance si le montant de la créance est inférieur ou égal au seuil fixé par l’article R321-1 du code de l’organisation judiciaire.

Difficultés de paiement : Si vous avez des difficultés pour régler la somme qui vous est réclamée, adressez-vous muni des justificatifs de votre situation, à la Trésorerie de Prades.