Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Des contrôles peuvent être effectués.

Veuillez trouver ci-dessous le formulaire vous permettant de déclarer un ouvrage.

Les procédures environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de la loi sur l’eau – nomenclatures des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA), font l’objet d’une dématérialisation sur le site Service-Public.fr depuis le 14 décembre 2020. Cette plateforme de dépôt des demandes d’autorisations environnementales (uniquement) est appelée Guichet Unique Numérique environnement (GUNenv).

Dorénavant, les dossiers de demandes d’autorisations environnementales doivent donc être déposés à cette adresse :

Toutefois, il convient de continuer à faire parvenir en parallèle deux exemplaires papier du dossier de demande au guichet unique de la police de l’eau de la DDTM (un pour l’instruction et un pour l’enquête publique).

Vous trouverez ci-dessous une plaquette de présentation de cette nouvelle téléprocédure d’autorisation environnementale.