Conseil Municipal du 29 Novembre 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023.

N°ordreSéanceObjet de la délibération approuvéerejetéeL’assemblée a pris acte et – ou – connaissance du rapport présentéRenvoyé à la prochaine séancevote PourVote ContreAbstention
2023-11-29-0129/11/2023Régie des Eaux. Redevance 2024 pour la préservation des ressources en eauX25
2023-11-29-0229/11/2023Régie des Eaux. Mise en conformité de branchements d’eaux usées au niveau de la rue DantonX25
2023-11-29-0329/11/2023Budget principal de la Commune. Décision modificative n° 01X25
2023-11-29-0429/11/2023Budget principal de la Commune. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent sur le budget principalX25
2023-11-29-0529/11/2023Vente de la parcelle AR 744 situé boulevard Maréchal Joffre, suite à déclassement du domaine public.X25
2023-11-29-0629/11/2023Vente de la parcelle cadastrée AH 190 au lieu dit « Bois de la Ville »X25
2023-11-29-0729/11/2023Contrats d’assurances de la Ville de 2024 à 2027X25
2023-11-29-0829/11/2023Octroi de la protection fonctionnelle au Maire de MillasX24
2023-11-29-0929/11/2023Association « Intégration, Insertion, Logement, Emploi ». Convention 1ᵉʳ semestre 2024X25
2023-11-29-1029/11/2023Association « Força Réal Insertion ». Convention 1ᵉʳ semestre 2024X25