BUDGET 2010

I)              Préambule – Le « CREDIT CRUNCH » n’a pas eu lieu

Les conséquences de la crise des « subprimes » et de la chute de la banque Lehman Brothers n’ont pas épargné les collectivités locales françaises. Fin décembre 2008, beaucoup d’élus locaux ont craint de ne pas pouvoir boucler les comptes administratifs en raison du gel du marché de l’emprunt.

Pour la ville, la 1^ère tranche des travaux d’infrastructure, concernant l’urbanisation de l’Ouest de l’agglomération, a démarré en janvier 2009 sous la forme d’un Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE). En avril 2008, c’est-à-dire avant le début de la crise, a été contracté un crédit multi-index, auprès du Crédit Agricole « Sud Méditerranée », via Calyon, très peu margé (0.10%) ; celui-ci a permis d’avoir, à très bas prix, de la liquidité pour les travaux du PAE.

Cette décision a trouvé son origine dans la forte hausse des marges bancaires pratiquées sur les lignes de trésorerie depuis la mi-2008 (0.10% en 2007, 1.50% et 2009).

II)            Les budgets communaux de 2010

Lors de sa séance du 18 décembre 2009, le conseil municipal a voté, sur la proposition du maire, à l’unanimité, les budgets primitifs communaux de l’exercice 2010.

Le budget principal de la ville ainsi que ceux annexes des services de distribution d’eau potable et d’assainissement des eaux usées respectent les orientations budgétaires débattues le 16 novembre 2009, par le conseil municipal.

Ainsi, le budget primitif principal de 2010 obéit à la volonté de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages. Autrement dit, les taux d’imposition communaux de 2010 seront les mêmes que ceux de 2009, à savoir :

O                     12.67% pour la taxe d’habitation,

O                     18.98% pour la taxe sur le foncier bâti,

O                     45.57% pour la taxe sur le foncier non bâti.

En ce qui concerne les budgets primitifs annexes, ceux-ci sont construits sur la décision de garder égal à celui de 2009, le prix de l’eau de 2010, à savoir 2,79 € (TTC) par m3 d'eau consommée.

Lors de sa séance du 24 juin 2010, le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, les comptes administratifs de 2009, établis par le maire, des différentes entités budgétaires de la ville, à savoir la commune, le service de l'eau potable et le service de l'assainissement.

Au cours de la même séance, le conseil municipal a voté, à l'unanimité, les budgets supplémentaires (commune, eau et assainissement) de 2010 pour intégrer les résultats comptables de 2009 dans les budgets de 2010.

BUDGET PRINCIPAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

	Réalisations 2008	Réalisations 2009	Prévisions 2010
Eau et assainissement	45 667 €	230 €	1 000 €
Energie - Electricité	121 838 €	115 106 €	135 000 €
Combustible	11 917 €	13 349 €	15 000 €
Carburant	25 375 €	29 670 €	25 000 €
Fournitures	134 246 €	174 612 €	280 000 €
Maintenance et travaux	200 891 €	224 671 €	365 000 €
Locations	42 193 €	45 500 €	40 000 €
Assurances	23 869 €	9 672 €	15 000 €
Honoraires	16 972 €	20 908 €	20 000 €
Réceptions	25 741 €	21 415 €	25 000 €
Affranchissement	16 402 €	16 145 €	15 000 €
Téléphone	35 027 €	36 615 €	35 000 €
Charges de personnel	1 248 478 €	1 168 000 €	1 190 000 €
Indemnités des élus	71 027 €	77 287 €	85 000 €
Service incendie	108 863 €	112 347 €	115 000 €
Intercommunalité	134 280 €	190 415 €	195 000 €
Subventions aux associations	129 087 €	139 347 €	150 000 €
Autres	66 308 €	61 506 €	64 300 €
Intérêts de la dette	386 223 €	536 508 €	525 000 €
Amortissement capitalisation	214 928 €	240 197 €	242 200 €
Charges exceptionnelles	15 691 €		3 261 €
TOTAL	3 075 023 €	3 233 500 €	3 540 761 €